(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 22 décembre 1992 par la société ENTREPRISE DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447143.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 décembre 2002.
ENTREPRISE DATA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05