Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ENTREPRISE DATA

Numéro de dépôt :
92447143
Date de dépôt :
22/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2002

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 décembre 1992 par la société ENTREPRISE DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la société ENTREPRISE DATA domicilié(e) 57, rue de Rivoli, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 043 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447143.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 décembre 2002.

ENTREPRISE DATA a également déposé les autres marques suivantes : D , D ENTREPRISE DATA , (Marque figurative) , ENTREPRISE DATA , DATA , DATA INTERIM , (Marque figurative) , ED ENTREPRISE DATA


ENTREPRISE DATA - 57, rue de Rivoli, 75001 PARIS - France - SIREN 732043617


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Prestations de personnel temporaire